Politique de confidentialité

Introduction

Cinaxe s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels est :

• Cinaxe
• Montréal, Québec, Canada
• Courriel : confidentialite@cinaxe.com

2 Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données du compte

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Mot de passe (haché de manière irréversible)
• Préférences linguistiques

Données fournisseur

• Nom de l’entreprise
• Coordonnées professionnelles (téléphone, adresse)
• Type de compte (Production, Fournisseur, Individu)

Communications

• Adresses courriel pour les notifications
• Préférences de notification

Journaux techniques

• Adresses IP (conservées 1 an)
• Erreurs système et requêtes HTTP
• Événements de sécurité (connexions, modifications)

Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et actions sur la plateforme

3 Finalité du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés afin de :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Faciliter la communication entre utilisateurs
• Permettre la publication et la gestion des articles
• Répondre à vos demandes et questions
• Améliorer nos services et l’expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales
• Vous envoyer des notifications et rappels de paiement

4 Base juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement (inscription, acceptation des conditions)
• L’exécution d’un contrat (fourniture du service)
• Nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service)

5 Consentement

Conformément à la Loi 25, tout consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels doit être :

• Manifeste : exprimé clairement et sans équivoque
• Libre : donné sans contrainte
• Éclairé : la personne comprend la portée du consentement
• Donné pour des fins spécifiques : chaque finalité est précisée

6 Conservation des données

Vos données sont conservées pour :

• Comptes actifs : tant que le compte est actif
• Comptes inactifs : supprimés après 3 ans d’inactivité
• Demandes de location : 7 ans (exigences légales)
• Journaux système : 1 an

7 Hébergement des données

Toutes les données personnelles sont hébergées exclusivement au Canada :

• Fournisseur: Web Host Canada
• Localisation: Centre de données au Canada
• Juridiction: Canada (conforme aux lois canadiennes et québécoises)
• Passerelle de paiement: Helcim (Canada)

8 Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement de la plateforme :

Technologies tierces

Actuellement, Cinaxe n'utilise aucun service de suivi tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Tous les témoins sont essentiels au fonctionnement de la plateforme.

Paiements sécurisés : Helcim utilise ses propres témoins pour sécuriser les transactions. Ces témoins sont gérés par Helcim et sont couverts par leur politique de confidentialité.

9 Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

10 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable :

Plainte interne

Avant de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, vous pouvez nous contacter. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans un délai de 30 jours et à fournir une réponse motivée.

11 Partage des données

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous partageons vos données uniquement :

• Avec d’autres utilisateurs dans le cadre du service (ex. : coordonnées pour une location)
• Avec les autorités si requis par la loi
• Avec nos fournisseurs techniques (hébergement) soumis à des obligations de confidentialité

12 Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, utilisation non autorisée, communication non autorisée, perte ou atteinte), nous nous engageons à :

• Prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice
• Tenir un registre des incidents de confidentialité
• Aviser la Commission d'accès à l'information si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
• Aviser les personnes concernées si nécessaire

13 Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexion sécurisée HTTPS
• Accès restreint aux renseignements personnels
• Surveillance et journalisation des accès
• Tenue d’un registre des accès aux renseignements personnels

14 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Conformément à la Loi 25, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour toute acquisition, développement ou refonte d’un système d’information impliquant des renseignements personnels, notamment :

• Lors de l’implantation de nouvelles technologies de collecte
• Lors du développement de nouveaux services électroniques
• Avant toute communication de renseignements à l’extérieur du Québec

15 Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les utilisateurs seront informés des changements importants par courriel ou par avis sur la plateforme.

16 Plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de :